La loi fixe une obligation d'emploi de personnes handicapées égale à 6 % de l'effectif total par entreprise, ou établissement topographiquement distinct, dont le nombre de salariés est au moins égal à 20 personnes.
La loi prévoit un certain nombre de moyens pour permettre aux entreprises de s'acquitter de cette obligation. L'un d'eux consiste à passer des contrats de sous-traitance ou de fourniture avec des entreprises du secteur protégé.
Nos ateliers remplissent ces conditions.
L'employeur qui ne satisfait pas à son obligation par l'un des moyens mis à sa disposition doit verser sa contribution à l'AGEFIPH.

Nous vous proposons une simulation de calcul en vue de déterminer une équivalence en nombre de bénificiaires.

Il vous suffit :

1. De saisir le chiffre d'affaires potentiel que vous pourriez nous confier en sous traitance ( prix H.T. des fournitures, travaux ou prestations réalisés ou fournis en un an par nos ateliers dans le cadre d'un contrat de sous traitance, déduction faite des matières premières), ou en mise à disposition de personnes handicapées.
2. De vérifier la valeur du SMIC affichée dans la zone de saisie ou de la corriger si nécessaire.
3. De cliquer sur le bouton "Lancer le calcul".

Chiffre d'affaires potentiel :		€
SMIC horaire en vigueur au 31/12 de l'année considérée :		€ (Smic connu à ce jour)
Equivalence en nombre de bénéficiaires pour la sous traitance :
Equivalence en nombre de bénéficiaires pour la mise à disposition de personnes handicapées :